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stock de terres agricoles - Définition - français

a) De mettre au point une politique de gestion du stock de terres agricoles et de terres forestières libres du domaine public .Il conviendrait de garder en réserve dans chaque région une quantité relativement importante de terres domaniales pour les besoins futurs imprévus, pour pouvoir donner suite aux demandes fondées futures et enfin pour régler des actions en justice, etc.

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