2019-6-21 · Juridiquement, une marque commerciale se distingue d'une marque déposée car cette dernière est une reconnaissance légale, alors que la première peut être une reconnaissance due à la pérennité d'un produit, à un jugement de cour ou à toute autre action reconnue dans le cadre d'une société civile.En effet, le nom d'un producteur ou d'une société est la marque sous laquelle elle ...